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DPEI/SDEPA/C2004-4038

Statut : Caduque

OBJET : Criteres d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention a la Cooperation, et du FEOGA aux investissements dans les entreprises d'abattage de volailles de chair

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RESUME : Criteres d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention a la Cooperation, et du FEOGA aux investissements dans les entreprises d'abattage de volailles de chair

DPEI

DPEI/SDEPA/C2004-4038

Publiée le 17-05-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4033

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SDEPA/C2004-4038 Publiée le 17-05-2004
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4033	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-05-2004.