Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4048

Statut : Caduque

OBJET : Mise en œuvre des mesures d'indemnisation dans le cadre de la lutte contre la Sharka sur les arbres fruitiers.

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RESUME : La sharka est une maladie virale des arbres fruitiers ... noyau (pˆchers, abricotiers, pruniers), pr‚sente dans le sud-est de la France depuis de nombreuses ann‚es, principalement dans les r‚gions Languedoc-Roussillon, Rh

DPEI

DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4048

Publiée le 23-09-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4048 Publiée le 23-09-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-09-2003.

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