OBJET : Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime (PMTVA, PBC (prime à la brebis et à la chèvre)) et droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, au titre de l'année 2004 (pour les droits à primes) et au t

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RESUME : Cette circulaire reconduit la proc‚dure en faveur des producteurs mixtes, au titre de la campagne 2003/2004 (lait).

DGFAR	DGFAR/SDEA/C2003-5020 Publiée le 16-09-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :