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DGER/SDACE/C2004-2006

Statut : Abrogee

OBJET : Médecine de prévention - Diffusion de la convention nationale " cadre " relative à la surveillance médicale des agents par les Caisses locales de la Mutualité sociale agricole.

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RESUME : De r‚centes ‚volutions r‚glementaires n'autorisent plus la Caisse centrale de la mutualit‚ sociale agricole … conventionner directement avec l'Administration centrale pour assurer la surveillance m‚dicale des agents du MAAPAR.

DGER

DGER/SDACE/C2004-2006

Publiée le 13-07-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDACE/C2004-2006 Publiée le 13-07-2004
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-07-2004.