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DGFAR/MER/SRDR/C2004-5001

Statut : Caduque

OBJET : Contrôle et déclassement des prêts bonifiés à l'agriculture distribués dans le cadre du règlement de développement rural.

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RESUME : Règles et les modalités de contrôle, au titre des années 2001 à 2004, des prêts bonifiés à l'agriculture distribués dans le cadre du règlement de développement rural.

DGFAR

DGFAR/MER/SRDR/C2004-5001

Publiée le 23-01-2004

Date de fin de validité : 31-12-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/MER/SRDR/C2004-5001 Publiée le 23-01-2004
Date de fin de validité : 31-12-2004	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2004.