OBJET : Contrôle et déclassement des prêts bonifiés à l'agriculture distribués dans le cadre du règlement de développement rural.

(Télécharger le PDF (99ko))

RESUME : Règles et les modalités de contrôle, au titre des années 2001 à 2004, des prêts bonifiés à l'agriculture distribués dans le cadre du règlement de développement rural.

DGFAR	DGFAR/MER/SRDR/C2004-5001 Publiée le 23-01-2004
Date de fin de validité : 31-12-2004	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :