OBJET : Diffusion d'une nouvelle version des inventaires de contrôle dans les outils de consultation des données de la Base de Données Nationale d'Identification (BDNI).

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RESUME : Diffusion d'une nouvelle version des inventaires de controle dans les outils de consultation des donnees de la Base de Donnees Nationale d'Identification (BDNI).

DGAL MAP/DGAL/MSI	Note de service DGAL/MSI/C2004-8008 Publiée le 29-06-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :