OBJET : La présente circulaire modifie les délais indiqués au chapitre IV de la circulaire complémentaire DPEI/SPM/SDCPV/ C 2005-4030, DAF/SDFA/ C 2005-1506, DGFAR/SDEA/ C 2005-5020 du 17 mai 2005 prise en faveur des exploitations viticoles.

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RESUME : La presente circulaire modifie les delais indiques au chapitre IV de la circulaire complementaire DPEI/SPM/SDCPV/ C 2005-4030, DAF/SDFA/ C 2005-1506, DGFAR/SDEA/ C 2005-5020 du 17 mai 2005 prise en faveur des exploitations viticoles.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2005-1521 Publiée le 14-12-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :