OBJET : mission d'animation et de développement des territoires de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics et des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsable a passé un contrat avec l'Etat.

(Télécharger le PDF (47ko))

RESUME : mission d'animation et de developpement des territoires de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics et des etablissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles prives dont l'association ou l'organisme responsable a passe un contrat avec l'Etat.

DGER	DGER/FOPDAC/C2005-2003 Publiée le 29-03-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :