OBJET : compte-rendu d'activité 2004 des établissements de l'élevage relatif à leur mission de contrôle et d'encadrement des activités de sélection animale.

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RESUME : compte-rendu d'activite 2004 des etablissements de l'elevage relatif a leur mission de controle et d'encadrement des activites de selection animale.

DPEI	DPEI/SDPM/C2005-4061 Publiée le 11-10-2005
Date de fin de validité : 15-12-2005	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DPEI/SDEPA/C2004-4051 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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