OBJET : assouplissements relatifs aux contrôles des prêts bonifiés distribués dans le cadre du règlement de développement rural (visites et contrôles sur place)

(Télécharger le PDF (70ko))

RESUME : assouplissements relatifs aux controles des prets bonifies distribues dans le cadre du reglement de developpement rural (visites et controles sur place)

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2006-1507 Publiée le 03-05-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :