OBJET : Bénéfices agricoles forfaitaires (cultures générales et productions spécialisées).

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RESUME : Benefices agricoles forfaitaires (cultures generales et productions specialisees).

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2006-1511 Publiée le 19-06-2006
Date de fin de validité : 31-07-2006	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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