OBJET : Sécheresse 2006. Dispositions à mettre en œuvre pour la reconnaissance des pertes dues à la sécheresse 2006

(Télécharger le PDF (26ko))

RESUME : Secheresse 2006. Dispositions a mettre en œuvre pour la reconnaissance des pertes dues a la secheresse 2006

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2006-1516 Publiée le 17-08-2006
Date de fin de validité : 05-09-2006	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :