OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France.

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RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des eleveurs bovins et ovins touches par les consequences des cas de fievre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2006-1530 Publiée le 05-12-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPEI/SDEPA/C2007-4036 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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