OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France - circulaire modificative

(Télécharger le PDF (23ko))

RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des eleveurs bovins et ovins touches par les consequences des cas de fievre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France - circulaire modificative

DGPEI	DGPEI/SDEPA/C2007-4036 Publiée le 16-05-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/DAFL/SDFA/C2006-1530	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :