Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SDEPA/C2006-4010

Statut : Abrogee

OBJET : mise en œuvre de l'article R. 654-111 sur la " société civile laitière "

(Télécharger le PDF (239ko))

RESUME : Mise en œuvre de l'article R. 654-111 sur la

DPEI

DPEI/SDEPA/C2006-4010

Publiée le 14-02-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DEPSE/SDEA/C2002-7049

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SDEPA/C2006-4010 Publiée le 14-02-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Abroge : DEPSE/SDEA/C2002-7049 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2006.

Agriculture.gouv.fr