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DPEI/SDEPA/C2006-4013

Statut : Abrogee

OBJET : Fonctionnement des commissions régionales de cotation des ovins

RESUME : Fonctionnement des commissions regionales de cotation des ovins

DPEI

DPEI/SDEPA/C2006-4013

Publiée le 01-03-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDPM/C2013-3017

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SDEPA/C2006-4013 Publiée le 01-03-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDPM/C2013-3017 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 02-03-2006.