Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4015
Statut : Caduque
OBJET : Aides pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair.
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RESUME : Aides pour compenser la baisse d'activite dans le secteur volaille de chair.
DPEI
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DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4015 Publiée le 03-03-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 09-03-2006.