OBJET : Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4015 : aide pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair - " de minimis éleveurs "

(Télécharger le PDF (7ko))

RESUME : Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4015 : aide pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair -

DGPEI	DGPEI/SDEPA/C2006-4080 Publiée le 30-11-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4015	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :