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DGPEI/SDEPA/C2006-4080

Statut : Caduque

OBJET : Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4015 : aide pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair - " de minimis éleveurs "

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RESUME : Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4015 : aide pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair -

DGPEI

DGPEI/SDEPA/C2006-4080

Publiée le 30-11-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4015

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/C2006-4080 Publiée le 30-11-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4015	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00730 - Gestion des risques et des crises

00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 30-11-2006.