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DPEI/SDCPV/C2006-4037

Statut : Caduque

OBJET : Mise en place par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) d'une mesure destinée à soutenir les efforts des productions maraîchères et horticoles en matière d'optimisation de la consommation d'énergie et d'amélioration de la compétitivité des exploitations.

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RESUME : Mise en place par l'Office national interprofessionnel des fruits, des legumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) d'une mesure destinee a soutenir les efforts des productions maraicheres et horticoles en matiere d'optimisation de la consommation d'energie et d'amelioration de la competitivite des exploitations.

DPEI

DPEI/SDCPV/C2006-4037

Publiée le 04-05-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPEI/SDCPV/C2007-4028

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SDCPV/C2006-4037 Publiée le 04-05-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPEI/SDCPV/C2007-4028 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2006.