Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DPEI/SDCPV/C2006-4037
Statut : Caduque
OBJET : Mise en place par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) d'une mesure destinée à soutenir les efforts des productions maraîchères et horticoles en matière d'optimisation de la consommation d'énergie et d'amélioration de la compétitivité des exploitations.
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RESUME : Mise en place par l'Office national interprofessionnel des fruits, des legumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) d'une mesure destinee a soutenir les efforts des productions maraicheres et horticoles en matiere d'optimisation de la consommation d'energie et d'amelioration de la competitivite des exploitations.
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		 DPEI/SDCPV/C2006-4037 Publiée le 04-05-2006  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. 
			Est modifiée par :
				 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2006.
		