Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SDCPV/C2006-4037
Statut : Caduque
OBJET : Mise en place par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) d'une mesure destinée à soutenir les efforts des productions maraîchères et horticoles en matière d'optimisation de la consommation d'énergie et d'amélioration de la compétitivité des exploitations.
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RESUME : Mise en place par l'Office national interprofessionnel des fruits, des legumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) d'une mesure destinee a soutenir les efforts des productions maraicheres et horticoles en matiere d'optimisation de la consommation d'energie et d'amelioration de la competitivite des exploitations.
DPEI
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DPEI/SDCPV/C2006-4037 Publiée le 04-05-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2006.