Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SDCPV/C2007-4028
Statut : Caduque
OBJET : Avenant 1 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4037 du 4 mai 2006, relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR d'une mesure destinée à soutenir les efforts des productions maraîchères et horticoles en matière d'optimisation de la consommation d'énergie et d'amélioration de la compétitivité des exploitations.
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RESUME : Avenant 1 a la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4037 du 4 mai 2006, relative a la mise en œuvre par VINIFLHOR d'une mesure destinee a soutenir les efforts des productions maraicheres et horticoles en matiere d'optimisation de la consommation d'energie et d'amelioration de la competitivite des exploitations.
DGPEI
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DGPEI/SDCPV/C2007-4028 Publiée le 18-04-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2007.