Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SDCPV/C2006-4039

Statut : Caduque

OBJET : contrôle sur place des aides dont le paiement est lié aux surfaces pour les premier et second piliers de la PAC

(Télécharger le PDF (50ko))

RESUME : controle sur place des aides dont le paiement est lie aux surfaces pour les premier et second piliers de la PAC

DPEI

DPEI/SDCPV/C2006-4039

Publiée le 15-05-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SDCPV/C2006-4039 Publiée le 15-05-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2006.

Agriculture.gouv.fr