OBJET : Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération, du FEOGA et du FEADER en phase transitoire aux investissements de transformation des industries laitières.

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RESUME : Criteres d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention a la Cooperation, du FEOGA et du FEADER en phase transitoire aux investissements de transformation des industries laitieres.

DGPEI	DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4050 Publiée le 21-06-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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