OBJET : Avenant à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4032 du 12 avril 2006 portant mise en place d'une mesure destinée à renforcer la trésorerie des exploitants du secteur arboricole et à sauvegarder l'emploi, notamment en confortant les exploitations fragilisées par une campagne 2005 difficile et utilisatrices de main d'œuvre permanente.

(Télécharger le PDF (7ko))

RESUME : Avenant a la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4032 du 12 avril 2006 portant mise en place d'une mesure destinee a renforcer la tresorerie des exploitants du secteur arboricole et a sauvegarder l'emploi, notamment en confortant les exploitations fragilisees par une campagne 2005 difficile et utilisatrices de main d'œuvre permanente.

DGPEI	DGPEI/SDCPV/C2006-4052 Publiée le 30-06-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :