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DGPEI/SDEPA/C2006-4062

Statut : Abrogee

OBJET : Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (" cessations primées " ou aide à la cessation d'activité laitière " ACAL ") et d'un dispositif de transfert de quantités de référence laitière s

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RESUME : Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnite a l'abandon total ou partiel de la production laitiere (

DGPEI

DGPEI/SDEPA/C2006-4062

Publiée le 07-09-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/C2006-4062 Publiée le 07-09-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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Cette instruction est parue au sommaire du 07-09-2006.