Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SDEPA/C2006-4062
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (" cessations primées " ou aide à la cessation d'activité laitière " ACAL ") et d'un dispositif de transfert de quantités de référence laitière s
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RESUME : Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnite a l'abandon total ou partiel de la production laitiere (
DGPEI
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DGPEI/SDEPA/C2006-4062 Publiée le 07-09-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-09-2006.