Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDEPA/C2006-4064

Statut : Caduque

OBJET : Indemnisation de la destruction des œufs à couver (OAC) et de la réforme anticipée des troupeaux de reproducteurs du secteur de la volaille de chair.

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RESUME : Indemnisation de la destruction des œufs a couver (OAC) et de la reforme anticipee des troupeaux de reproducteurs du secteur de la volaille de chair.

DGPEI

DGPEI/SDEPA/C2006-4064

Publiée le 11-09-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/C2006-4064 Publiée le 11-09-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-09-2006.