Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPEI/SDEPA/C2006-4067
Statut : EnVigueur
OBJET : Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération (SC), et du FEOGA aux investissements dans l'industrie de la volaille. Modification des taux d'intervention du FEOGA avec relais FEADER.
(Télécharger le PDF (13ko))
RESUME : Criteres d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention a la Cooperation (SC), et du FEOGA aux investissements dans l'industrie de la volaille. Modification des taux d'intervention du FEOGA avec relais FEADER.
| 
		 DGPEI 
  | 
     	
		
		 DGPEI/SDEPA/C2006-4067 Publiée le 27-09-2006  | 
    
|---|---|
| 
		 
		  | 
     	
		 
		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
		 
  | 
     	
		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01400 - Stratégie agro-alimentaire
Cette instruction est parue au sommaire du 28-09-2006.
		