Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4081
Statut : Caduque
OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France.
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RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des eleveurs bovins et ovins touches par les consequences des cas de fievre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France.
DGPEI
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DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4081 Publiée le 05-12-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2006.