Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDEA/C2006-5014

Statut : Abrogee

OBJET : Etablissement de la liste des journaux susceptibles de recevoir les appels de candidature des SAFER.

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RESUME : Etablissement de la liste des journaux susceptibles de recevoir les appels de candidature des SAFER.

DGFAR

DGFAR/SDEA/C2006-5014

Publiée le 25-04-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPE/2015-975

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDEA/C2006-5014 Publiée le 25-04-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPE/2015-975 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00600 - Statuts et structures
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement

Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2006.

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