Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DDGFAR/SDTE/C2006-5045
Statut : Caduque
OBJET : Accord national sur l'apprentissage en services de remplacement entre le ministre de l'agriculture et de la pêche et le président de la fédération nationale des services de remplacement
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RESUME : Accord national sur l'apprentissage en services de remplacement entre le ministre de l'agriculture et de la peche et le president de la federation nationale des services de remplacement
DDGFAR
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DDGFAR/SDTE/C2006-5045 Publiée le 10-10-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-10-2006.