OBJET : Le contrôle du transport et de la commercialisation des produits de la mer dans les régions littorales et non littorales

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RESUME : Le controle du transport et de la commercialisation des produits de la mer dans les regions littorales et non littorales

DGAL MAP/DGAL/SDSSA	Note de service DGAL/SDSSA/C2006-8001 Publiée le 13-02-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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