OBJET : lettre circulaire concernant l'exclusion du périmètre du SPE des matériels à risques spécifiés produits par les boucheries

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RESUME : lettre circulaire concernant l'exclusion du perimetre du SPE des materiels a risques specifies produits par les boucheries

DGAL MAP/DGAL/SDSPA	Note de service DGAL/SDSPA/C2006-8002 Publiée le 15-02-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :