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SG/SRH/SDDPRS/C2007-1005

Statut : Caduque

OBJET : Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif : responsabilité du personnel d'encadrement dans l'application de la réglementation de protection contre le tabagisme.

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RESUME : Interdiction de fumer dans les lieux a usage collectif : responsabilite du personnel d'encadrement dans l'application de la reglementation de protection contre le tabagisme.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/C2007-1005

Publiée le 20-06-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/C2007-1005 Publiée le 20-06-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-06-2007.