OBJET : Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif : responsabilité du personnel d'encadrement dans l'application de la réglementation de protection contre le tabagisme.

(Télécharger le PDF (10ko))

RESUME : Interdiction de fumer dans les lieux a usage collectif : responsabilite du personnel d'encadrement dans l'application de la reglementation de protection contre le tabagisme.

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/C2007-1005 Publiée le 20-06-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :