Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SM/C2007-1401
Statut : EnVigueur
OBJET : Exercice de l'autorité académique au niveau régional dans le domaine de l'enseignement agricole
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RESUME : Exercice de l'autorite academique au niveau regional dans le domaine de l'enseignement agricole
SG/SM
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SG/SM/C2007-1401 Publiée le 11-01-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2007.