Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDLP/C2007-1501

Statut : Caduque

OBJET : mise en œuvre du code des marchés publics du 1er août 2006 en administration centrale Audit achats - Mise en place d'un plan ministériel d'achat

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RESUME : mise en œuvre du code des marches publics du 1er aout 2006 en administration centrale Audit achats - Mise en place d'un plan ministeriel d'achat

SG/DAFL

SG/DAFL/SDLP/C2007-1501

Publiée le 04-01-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDLP/C2007-1501 Publiée le 04-01-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2006.

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