Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDFA/C2007-1502
Statut : Caduque
OBJET : Elections des membres des chambres régionales d'agriculture.
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RESUME : Elections des membres des chambres regionales d'agriculture.
SG/DAFL
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SG/DAFL/SDFA/C2007-1502 Publiée le 09-01-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2007.