OBJET : Principales dispositions fiscales intéressant l'agriculture adoptées au cours de l'année 2006 qui résultent des lois de finances pour 2007 et rectificative pour 2006.

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RESUME : Principales dispositions fiscales interessant l'agriculture adoptees au cours de l'annee 2006 qui resultent des lois de finances pour 2007 et rectificative pour 2006.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2007-1504 Publiée le 24-01-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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