OBJET : Convention d'habilitation des établissements de crédit sur la période 2007-2013. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période - dispositions spécifiques liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des prêts bonifiés à l'agriculture début 2007.

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RESUME : Convention d'habilitation des etablissements de credit sur la periode 2007-2013. Modalites de gestion des prets bonifies sur cette periode - dispositions specifiques liees a la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des prets bonifies a l'agriculture debut 2007.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2007-1511 Publiée le 03-04-2007
	Diffusion : Tout public
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