OBJET : Modifications du code rural par le décret n°2007-72 du 19 janvier 2007 relatives aux barèmes départementaux, désignation des membres du comité départemental d'expertise et journées d'information des DDAF, DDEA et DRAF

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RESUME : Modifications du code rural par le decret n°2007-72 du 19 janvier 2007 relatives aux baremes departementaux, designation des membres du comite departemental d'expertise et journees d'information des DDAF, DDEA et DRAF

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2007-1519 Publiée le 02-05-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :