Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDFA/C2007-1519
Statut : Caduque
OBJET : Modifications du code rural par le décret n°2007-72 du 19 janvier 2007 relatives aux barèmes départementaux, désignation des membres du comité départemental d'expertise et journées d'information des DDAF, DDEA et DRAF
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RESUME : Modifications du code rural par le decret n°2007-72 du 19 janvier 2007 relatives aux baremes departementaux, designation des membres du comite departemental d'expertise et journees d'information des DDAF, DDEA et DRAF
SG/DAFL
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SG/DAFL/SDFA/C2007-1519 Publiée le 02-05-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-05-2007.