OBJET : Avenant à la Circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1511 du 3 avril 2007 présentant la convention d'habilitation des établissements de crédit sur la période 2007-2013. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période - dispositions spécifiques liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des prêts bonifiés à l'agriculture début 2007.

(Télécharger le PDF (8ko))

RESUME : Avenant a la Circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1511 du 3 avril 2007 presentant la convention d'habilitation des etablissements de credit sur la periode 2007-2013. Modalites de gestion des prets bonifies sur cette periode - dispositions specifiques liees a la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des prets bonifies a l'agriculture debut 2007.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2007-1520 Publiée le 14-05-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :