Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPOFE/C2007-2012
Statut : EnVigueur
OBJET : Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté et congé de formation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
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RESUME : Aide a la reinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulte et conge de formation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
DGER
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DGER/SDPOFE/C2007-2012 Publiée le 29-05-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03400 - Insertion, décrochage
Cette instruction est parue au sommaire du 31-05-2007.