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DGER/SDPOFE/C2007-2012

Statut : EnVigueur

OBJET : Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté et congé de formation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.

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RESUME : Aide a la reinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulte et conge de formation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.

DGER

DGER/SDPOFE/C2007-2012

Publiée le 29-05-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDPOFE/C2007-2012 Publiée le 29-05-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

03400 - Insertion, décrochage

Cette instruction est parue au sommaire du 31-05-2007.