OBJET : Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté et congé de formation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.

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RESUME : Aide a la reinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulte et conge de formation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.

DGER	DGER/SDPOFE/C2007-2012 Publiée le 29-05-2007
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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