OBJET : Avenant 4 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4027 du 12 avril 2006, relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.

(Télécharger le PDF (17ko))

RESUME : Avenant 4 a la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4027 du 12 avril 2006, relative a la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines depenses de modernisation dans le secteur des serres maraicheres.

DGPEI	DGPEI/SDCPV/C2007-4008 Publiée le 13-02-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DPEI/SDCPV/C2006-4027	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :