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DPEI/SDCPV/C2006-4027

Statut : Abrogee

OBJET : la présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4004 du 22 février 2002 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.

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RESUME : la presente circulaire remplace la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4004 du 22 fevrier 2002 modifiee relative a la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines depenses de modernisation dans le secteur des serres maraicheres.

DPEI

DPEI/SDCPV/C2006-4027

Publiée le 12-04-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPEI/SDCPV/C2007-4039

Est modifiée par :
DGPEI/SDCPV/C2006-4073

DGPEI/SDCPV/C2006-4060

DGPEI/SDCPV/C2007-4008

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SDCPV/C2006-4027 Publiée le 12-04-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPEI/SDCPV/C2007-4039 Est modifiée par : DGPEI/SDCPV/C2006-4073 DGPEI/SDCPV/C2006-4060 DGPEI/SDCPV/C2007-4008 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2006.