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DGPEI/SDCPV/C2007-4039

Statut : Caduque

OBJET : la présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4027 du 12 avril 2006 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.

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RESUME : la presente circulaire remplace la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4027 du 12 avril 2006 modifiee relative a la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines depenses de modernisation dans le secteur des serres maraicheres.

DGPEI

DGPEI/SDCPV/C2007-4039

Publiée le 06-06-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DPEI/SDCPV/C2006-4027

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPEI	DGPEI/SDCPV/C2007-4039 Publiée le 06-06-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Abroge : DPEI/SDCPV/C2006-4027 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 07-06-2007.