OBJET : Avenant 4 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4028 du 12 avril 2006, relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes à fleurs et de pépinières.

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RESUME : Avenant 4 a la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4028 du 12 avril 2006, relative a la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines depenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes a fleurs et de pepinieres.

DGPEI	DGPEI/SDCPV/C2007-4009 Publiée le 13-02-2007
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DPEI/SDCPV/C2006-4028	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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