OBJET : La présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4006 du 22 février 2002 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production h

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RESUME : La presente circulaire remplace la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4006 du 22 fevrier 2002 modifiee relative a la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines depenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production h

DPEI	DPEI/SDCPV/C2006-4028 Publiée le 12-04-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPEI/SDCPV/C2007-4040 Est modifiée par : DGPEI/SDCPV/C2006-4074 DGPEI/SDCPV/C2007-4009 DGPEI/SDCPV/C2006-4059 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :