Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SDCPV/C2006-4028
Statut : Abrogee
OBJET : La présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4006 du 22 février 2002 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production h
RESUME : La presente circulaire remplace la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4006 du 22 fevrier 2002 modifiee relative a la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines depenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production h
|
DPEI
|
DPEI/SDCPV/C2006-4028 Publiée le 12-04-2006 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :