OBJET : La présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4028 du 12 avril 2006 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes à fleurs et de pépinières.

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RESUME : La presente circulaire remplace la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4028 du 12 avril 2006 modifiee relative a la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines depenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes a fleurs et de pepinieres.

DGPEI	DGPEI/SDCPV/C2007-4040 Publiée le 06-06-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DPEI/SDCPV/C2006-4028 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :