OBJET : Addendum. Modalités de sélection des exploitations pour les contrôles réalisés au titre du " domaine santé publique santé des animaux " dans le cadre de la mise en œuvre de la conditionnalité des aides. Articulation avec les contrôles relatifs à l'identification et à l'éligibilité aux primes animales

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RESUME : Addendum. Modalites de selection des exploitations pour les controles realises au titre du

DGPEI	DGPEI/SPM/C2007-4016 Publiée le 07-03-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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