Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDEPA/C2007-4017

Statut : Caduque

OBJET : modification de la circulaire du 2 janvier 2007 " indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France "

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RESUME : modification de la circulaire du 2 janvier 2007

DGPEI

DGPEI/SDEPA/C2007-4017

Publiée le 14-03-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4001

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/C2007-4017 Publiée le 14-03-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4001	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2007.

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