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DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4001

Statut : Caduque

OBJET : indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France

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RESUME : indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des eleveurs bovins situes dans la zone reglementee fievre catarrhale ovine du nord de la France

DGPEI

DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4001

Publiée le 02-01-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPEI/SDEPA/C2007-4052

DGPEI/SDEPA/C2007-4017

DGPEI/SDEPA/C2007-4060

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPEI	DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4001 Publiée le 02-01-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPEI/SDEPA/C2007-4052 DGPEI/SDEPA/C2007-4017 DGPEI/SDEPA/C2007-4060 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2007.