OBJET : modification de la circulaire du 2 janvier 2007 (modifiée 28 août 2007) " indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France " - extension de la période prise en compte pour les périmètres interdits au 1er décembre 2006

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RESUME : modification de la circulaire du 2 janvier 2007 (modifiee 28 aout 2007)

DGPEI	DGPEI/SDEPA/C2007-4060 Publiée le 17-10-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4001	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :